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Présentation du site et de l'application mobile

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application mobile poisson-saint-eloi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : POISSON ST-ELOI – SARL 40989445800010 – 117 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur

Créateur : WebexpR

Responsable publication : POISSON ST-ELOI – marketing@poisson-saint-eloi.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : POISSON ST-ELOI – marketing@poisson-saint-eloi.fr

Hébergeur : …

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site Poisson-saint-eloi.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site et de l'application mobile Poisson-saint-eloi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Description des services fournis

Le site poisson-saint-eloi.fr ont pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. POISSON ST-ELOI s'efforce de fournir sur le site poisson-saint-eloi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site poisson-saint-eloi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site poisson-saint-eloi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site poisson-saint-eloi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).